Conditions d'utilisation de la plateforme

Lorsque vous naviguez sur la Plateforme ou que vous utilisez tout contenu, information, produit et service disponibles sur la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par EspaceProprio à son entière discrétion. Votre utilisation de la Plateforme à la suite de l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page régulièrement. 
 
EspaceProprio se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation de la Plateforme ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce à son entière discrétion. 

Tout matériel, information sous forme texte, graphique, audio et vidéo, image, illustration, photographie, donnée, base de données, carte, fichier, logiciel et code disponible sur la Plateforme (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartient à EspaceProprio. 

Le nom et logo EspaceProprio sont la propriété d'EspaceProprio. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur la Plateforme peuvent constituer des marques de commerce d'EspaceProprio ou de tiers. Aucun élément contenu dans la Plateforme ne doit être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce d'EspaceProprio ou d’un tiers. 

Vous convenez de ne pas : i) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, distribuer ou transmettre le Contenu en tout ou en partie; ii) procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler des données de la Plateforme ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit; iii) vendre, louer, concéder sous licence ou utiliser autrement le Contenu à des fins commerciales, publiques ou non-personnelles; iv) modifier, retirer ou couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans le Contenu; vi) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou désosser la Plateforme et ses composantes, incluant, notamment, le Contenu ou d'aider quiconque à le faire ; ou v) utiliser la Plateforme d’une manière pouvant endommager, nuire, surcharger, désactiver ou autrement altérer la Plateforme ou tout service, compte, serveur, réseau ou ressource, lié ou accessible à partir de la Plateforme. 

La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet qui n’appartiennent pas à EspaceProprio (les « Sites tiers »). Dans la mesure où il ne peut contrôler ces Sites tiers, EspaceProprio ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. EspaceProprio ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites tiers. 

Les liens vers des Sites tiers n'indiquent pas que ces sites cautionnent EspaceProprio ou ses produits et services. 

EspaceProprio encourage les liens vers la Plateforme. Cependant, EspaceProprio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser un lien à tout moment. Vous convenez de retirer tout lien à la Plateforme à la demande de EspaceProprio. Le lien doit permettre l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur plein écran, occupée uniquement par les pages de la Plateforme. Il est strictement interdit d’encadrer ou de modifier le Contenu à l’aide de toute technologie ou tout autre moyen pouvant modifier son apparence. 

EspaceProprio collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme. En acceptant les Conditions d’utilisation et chaque fois que vous utilisez la Plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par EspaceProprio de vos renseignements personnels conformément à la politique sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans qu'EspaceProprio n'engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

EspaceProprio déploie des efforts raisonnables afin d’assurer un contenu général fiable et précis sur sa Plateforme. Vous naviguez et utilisez la Plateforme et ses fonctionnalités à vos propres risques. EspaceProprio ne fait aucune représentation ni garantie quant à la Plateforme, à ses fonctionnalités, à l’information qu’elle contient, ou à toute information ou résultat obtenu dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. 

En aucun cas EspaceProprio ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage-intérêt que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif) et quelle qu'en soit la cause, qui peut découler de la Plateforme, de ses fonctionnalités, de l'information qu’elle contient ou de toute information ou résultat obtenu dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, ou découler de votre accès à la Plateforme ou de votre utilisation de la Plateforme, de ses fonctionnalités ou de l'information qu’elle contient ou de l’information ou des résultats fournis, ou encore de votre incapacité d'accéder à la Plateforme et d'utiliser la Plateforme ou l'information, ou de toute erreur ou omission de la Plateforme, dans les informations ou les résultats fournis ou être provoqués par des mesures ou des décisions que vous pourriez prendre sur la foi de telles informations ou de tels résultats, même si EspaceProprio a été informée de la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez de tenir EspaceProprio indemne quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : 

Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

Les Conditions d’utilisation ainsi que votre utilisation de la Plateforme sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de/ou lié à votre utilisation de la Plateforme ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.